Responsabilité

La Fiduciaire Nord-Luxembourg se réserve le droit de rajouter, de modifier ou de supprimer des informations à n’importe quel moment, sans avertissement préalable.

La Fiduciaire Nord-Luxembourg ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des éventuels dommages liés à une utilisation directe ou indirecte de ce site.

Ce site comporte également des liens vers d’autres sites Internet. La Fiduciaire Nord-Luxembourg ne peut être tenu pour responsable du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers ce site.

Propriété intellectuelle

Copyright © La Fiduciaire Nord-Luxembourg. Tous droits réservés.

Les textes, mises-en-page, illustrations et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d'auteur et autres principes du droit de propriété intellectuelle. Ces objets ne peuvent être copiés dans le but d'être diffusés; ils ne peuvent être ni modifiés, ni placés sur un autre site ni publiés sous une quelconque autre forme sans autorisation écrite préalable de La Fiduciaire Nord-Luxembourg. Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d'auteur de tiers. La Fiduciaire Nord-Luxembourg ne donne aucunement l'autorisation d'utiliser sa propriété intellectuelle, ni celle de tiers.

Droit en vigueur et tribunal compétent

Tout différend relatif à ce site sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents en cas de différend.


Copyright © Fiduciaire Nord Lux asbl - Tous droits réservés • informations@fiduciairenordlux.be